Donnée personnelles

Politique de protection des données personnelles – MAISON JOLIETTE

Généralités 

La société MAISON JOLIETTE est soucieuse de la protection de vos données à caractère personnel.

C’est pourquoi, elle s’engage à traiter vos données personnelles de manière sécurisée et en conformité avec le Règlement général sur la protection des données (RGPD) et avec l’ensemble de la réglementation française applicable en la matière notamment la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée (LIL). 

Le présent document est destiné à vous présenter les traitements que la société MAISON JOLIETTE réalise sur vos données personnelles.

 

Qui est le responsable du traitement de mes Données ? 

• EURL MAISON JOLIETTE (ci-après « MAISON JOLIETTE») agit comme responsable de traitement

Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée inscrite au RCS d’Angers sous le numéro 922 057 401, au capital social de 5000 euros.

Adresse postale 10 rue de Verdun, Brissac-Quincé, 49320 BRISSAC-LOIRE-AUBANCE

 

• Référent à la protection de vos Données :

Vous pouvez à tout moment contacter le référent à la protection de vos données personnelles en lui envoyant un mail à l’adresse contact@maisonjoliette.fr ou par voie postale à l’adresse renseignée ci-dessus.

Il vous répondra dans les meilleurs délais et dans le délai maximum de 30 jours à compter de la date de réception de votre demande ou le cas échéant, de la date de réception de la preuve de votre identité. 

 

Quelles sont les données personnelles concernées par les différents traitements ?

Seules les données personnelles nécessaires aux finalités visées par le traitement concerné font l’objet d’un traitement. 

Certaines de ces données sont collectées directement auprès de vous, d’autres automatiquement.

 

Données collectées directement auprès de vous

Le consentement au traitement de vos données personnelles est recueilli directement et explicitement auprès de vous. Vous pouvez à tout moment exercer vos droits tels que décrits à l’article 8 ci-après. 

Dans l’hypothèse où vos données sont collectées par le biais d’un formulaire, vous serez informé du caractère obligatoire ou facultatif des informations à côté des champs concernés via un astérisque. 

 

Personne concernée par le traitement	Données susceptibles d’être collectées
Client consommateur ou non professionnel	votre identité : nom, prénom  vos coordonnées : adresse mail, adresse postale, numéro de téléphone   données de facturation : historique de paiement, données de transaction, factures Données liées à la commande : informations liées au SAV, incidents de livraison, réclamations données commerciales : données nécessaires à la réalisation d’actions de fidélisation, de prospection, d’enquêtes de satisfaction, statistique et de promotion, opérations promotionnelles avis en ligne
Internaute/Utilisateur du site	Les données que vous renseignez dans le champ prévu à cet effet notamment : nom, prénom adresse mail contenu du message
Partenaires / Fournisseurs / Clients	Données des collaborateurs, interlocuteurs de MAISON JOLIETTE nom, prénom,  adresse mail, numéro de téléphone,  fonction  dans l’entreprise, image si consentement

 

Données collectées automatiquement

MAISON JOLIETTE est susceptible de collecter automatiquement les données personnelles relatives à votre connexion dès lors que vous utilisez le Site : 

• Les traces de connexion (login, adresse IP, date et heure) 
• Les données de navigation sur le site internet (parcours sur le site internet)

 

Données collectées indirectement

Certaines données peuvent être collectées indirectement par MAISON JOLIETTE notamment certaines données présentes sur les réseaux sociaux, ou obtenues auprès des sous-traitants de MAISON JOLIETTE.

 

Qui a accès à mes données ?

Vos données sont destinées : 

• à MAISON JOLIETTE et son personnel ;
• aux sous-traitants de MAISON JOLIETTE

Les sous-traitants peuvent assurer : 

• L’envoi des newsletter: Mailjet
• La gestion des formulaires et avis : Judge.me
• L’hébergement du site internet : Shopify
• L’établissement bancaire proposant la solution de paiement en ligne sécurisé : Shopify Paiement.

 

MAISON JOLIETTE exige de ses sous-traitants et de son personnel qu’ils accordent une attention particulière à la confidentialité et à la sécurité de vos données personnelles.

 

Pourquoi mes données personnelles sont-elles traitées ?

MAISON JOLIETTE procède principalement à la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’utilisation et la diffusion de vos Données.

Vous trouverez ci-dessous le tableau des finalités et des fondements légaux autorisant MAISON JOLIETTE à traiter ainsi vos données personnelles. Les finalités décrites ci-dessous pourront évoluer en restant néanmoins cohérentes avec les finalités initiales.

 

FINALITES	FONDEMENTS LEGAUX
LA GESTION DES COMMANDES  Prise en compte de votre commande, suivi des paiements, suivi de la commande et des livraisons, SAV.	Contrat (conditions générales de vente)
LE PAIEMENT DE VOS COMMANDES ET ABONNEMENTS Préambule Lorsque vous payez sur le site, vos paiements sont sécurisés. MAISON JOLIETTE ne collecte pas vos données de paiement mais seulement un identifiant de paiement et une partie des chiffres de votre carte bancaire pour vous permettre de reconnaître la carte qui a servi au dernier paiement. L’intégralité de vos coordonnées bancaires sont collectées uniquement par notre prestataire de services de paiement certifié PCI-DSS (norme de sécurité bancaire) qui permet de garantir la sécurité des paiements.	N/A
Paiement à l’achat Lorsque vous payez une commande, les données relatives à la carte ayant servi au paiement sont conservées le temps nécessaire à la transaction puis pour une durée de 15 mois à compter du paiement afin de garantir la preuve de la transaction.	Contrat (conditions générales de vente)
Paiement dans le cadre d’un abonnement Si vous avez souscrit à un service d’abonnement, la carte ayant servi au paiement au moment de la souscription est enregistrée pour les besoins du paiement des échéances de votre abonnement en reconduction tacite.	Intérêt légitime
Optimiser votre NAVIGATION sur le Site	Consentement
Répondre à vos demandes de RENSEIGNEMENTS notamment via le formulaire de contact	– pour les Clients en exécution d’un contrat – pour les prospects : consentement
PROMOUVOIR et faire rayonner les activités de MAISON JOLIETTE : organiser des événements, organiser la prospection des clients, vous adresser les informations/actualités/newsletters/lettres mensuelles sur les événements et nouveaux produits de MAISON JOLIETTE, etc.	Consentement
Répondre à vos demandes fondées sur l’exercice de VOS DROITS (article 8 ci-dessous)	Obligation légale (chapitre III du RGPD « Droits de la personne concernée »)
Lutter contre la FRAUDE et la sécurisation du Site	Intérêt légitime
Connaissance client et analyses statistiques	Intérêt légitime
Ciblage publicitaire : nous pouvons communiquer certaines de vos données non identifiantes afin de vous contacter et de vous envoyer des publicités personnalisées sur les réseaux sociaux notamment Facebook.	Intérêt légitime
La communication externe et l’animation de nos réseaux via la publication de photos que vous nous fournissez.	consentement exprès des personnes figurants sur la photo et des personnes déclarant détenir l’autorité parentale le cas échéant.

 

Combien de temps sont conservées mes Données ?

Nous conservons vos Données aussi longtemps que nous sommes tenus de le faire en vertu des lois en vigueur et des finalités définies ci-dessus.

Vous trouverez ci-dessous les durées de conservation de vos Données.

 

Données	Durée de conservation
CLIENT
Gestion des commandes de produits	Toute la durée de la relation contractuelle et les 5 ans suivants la dernière activité recensée.
Utilisation du compte client	Toute la durée de la relation contractuelle et les 5 ans suivants la dernière activité recensée.
Données bancaires suite à un paiement ponctuel	14 mois (compte tenu de l’article L133-24 CMF)
Données bancaires dans le cadre d’un abonnement	Durée du contrat
Données bancaires pour faciliter les achats ultérieurs	Jusqu’au retrait du consentement ou la durée de validité de la carte bancaire
PROSPECTS
Données des prospects	3 ans à compter de la fin de la relation commerciale ou du dernier contact
INTERNAUTES
Cookies – Adresse IP, de la date, de l’heure et de la durée de chaque connexion ou encore des informations permettant d’identifier le destinataire d’une communication.	13 mois à compter de la collecte

 

Lorsque vous avez mis fin à l’utilisation de nos services, nous sommes susceptibles de stocker vos Données sous un format agrégé ou anonymisé.

En outre, nonobstant les durées précitées, nous pourrons également conserver vos Données comme raisonnablement nécessaire pour nous conformer à nos obligations juridiques, nous permettre de résoudre et de plaider des litiges, et faire appliquer nos accords.

La sécurité et le stockage des Données

MAISON JOLIETTE s’engage à assurer la sécurité et la confidentialité de vos Données conformément aux règles de l’art, c’est-à-dire en exigeant un niveau de protection adéquat tel que le préconise la CNIL. 

MAISON JOLIETTE teste régulièrement ses procédures internes en cas d’incident technique ou physique afin de vous garantir et de maintenir un niveau de réactivité et d’efficacité optimum.  

Toutefois, au vu de la structure d’Internet et des réseaux, MAISON JOLIETTE ne peut s’engager au titre d’une obligation de sécurité de résultat. En cas de détection d’une faille de sécurité susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, MAISON JOLIETTE s’engage à vous informer dans les meilleurs délais et à prendre dans la mesure du possible, les meilleurs moyens pour neutraliser l’intrusion et en minimiser les impacts.

MAISON JOLIETTE procède régulièrement à des sauvegardes de vos Données afin de limiter les impacts d’une faille de sécurité.

 

Quels sont vos droits et comment les exercer ? 

Vous pouvez de plein droit accéder aux Données que nous détenons sur vous et corriger, mettre à jour, rectifier, supprimer, effacer ou modifier de toute autre façon vos Données dès lorsqu’elles sont inexactes, ou ont été traitées en violation des réglementations en vigueur en matière de protection des Données. 

Vous pouvez également vous opposer au(x) traitement(s) ou exercer votre droit à la portabilité. 

Pour exercer vos droits, vous pouvez envoyer un e-mail au référent à la protection des données dont les coordonnées figurent à l’article 2 ci-dessus. 

Dans ce cadre, vous accompagnerez votre demande des éléments nécessaires à votre identification (nom, prénom, e-mail) ainsi que toute autre information nécessaire à la confirmation de votre identité. En cas de doute, MAISON JOLIETTE pourra vous demander la copie de votre carte d’identité conformément aux dispositions de la réglementation applicable.

MAISON JOLIETTE s’engage à considérer l’exercice de vos droits dans les meilleurs délais sauf dans le cas où la loi ou un motif légitime lui impose de conserver certaines de vos Données. 

MAISON JOLIETTE se réserve la possibilité de facturer les coûts réels liés à votre demande dans les limites édictées par la CNIL. 

En cas de réponse insatisfaisante, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) : https://www.cnil.fr/fr/plaintes ou par voie postale à l’adresse : Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) – 3 place de Fontenoy, TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.

Pour plus d’informations sur les données à caractère personnel, vous pouvez vous rendre sur le site internet de la CNIL : https://www.cnil.fr

 

Modification de la politique de confidentialité

MAISON JOLIETTE se réserve le droit de modifier le présent document, notamment pour respecter les dispositions légales et réglementaires applicables en cette matière. MAISON JOLIETTE le mettra à jour sur le Site, dès son entrée en vigueur. 

MAISON JOLIETTE déploiera des efforts commercialement raisonnables pour informer en général tous les utilisateurs de son site internet de modifications substantielles de la présente politique de confidentialité, notamment par l’intermédiaire d’un avis sur son Site.

Néanmoins, vous devrez consulter régulièrement la présente politique. Pour vous faciliter le suivi, nous mettrons à jour la date de « Dernière mise à jour » indiquée au début du présent document, qui traduit la date de prise d’effet de notre politique de confidentialité. 

La poursuite de l’accès à nos services ou de l’utilisation de ceux-ci après la date de mise à jour vaut acceptation de votre part.

 

Mises à jour le 06/01/2023